icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-13 du 14 mai 2013 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité

  • N° journal 8123
  • Date de publication 31/05/2013
  • Qualité 95.34%
  • N° de page 896
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.637 du 5 mars 2010 portant nomination d’une sténodactylographe au Greffe Général ;


Arrêtons :
Article premier
Mme Audrey PALMERO, épouse AGRATI, Sténodactylographe au Greffe Général, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenance personnelle pour une période d’une année à compter du 13 juin 2013.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze mai deux mille treize.

Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14