Arrêté Municipal n° 2012-3561 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 10 au jeudi 13 décembre 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 décembre 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 6 décembre 2012.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 6 décembre 2012.