Arrêté Ministériel n° 2012-707 du 6 décembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-305 du 29 mai 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Karine Lebugle en date du 9 octobre 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine Rouge, épouse Lebugle, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 13 décembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.