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Convocation du conseil communal - Session ordinaire - Séance publique du 27 septembre 2012

  • N° journal 8087
  • Date de publication 21/09/2012
  • Qualité 97.18%
  • N° de page 1935
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 septembre 2012, se réunira en séance publique, à la Mairie, le jeudi 27 septembre 2012 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Tarifs 2013 ;
2. Modifications d’organigramme :
- Académie de Musique et de Théâtre - Fondation Prince Rainier III ;
- Service d’Actions Sociales ;
3. Présentation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal 2011 ;
4. Questions diverses.
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