Arrêté Ministériel n° 2011-675 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2012, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
- M. Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Anne Eastwood, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,

en qualité de représentants du Gouvernement.


- Mme Simone Dumollard

- M. Robert Reynaud

- M. Didier Verrando

membres titulaires


- M. Christian Boisson

- M. Jean-Luc Bughin

- M. André Wenden

membres suppléants

en qualité de représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.