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Arrêté Ministériel n° 2011-604 du 27 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Squash Rackets»

  • N° journal 8041
  • Date de publication 04/11/2011
  • Qualité 93.04%
  • N° de page 2197
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 78-313 du 26 juin 1978 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Squash Rackets» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque de Squash Rackets» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14