Ordonnance Souveraine n° 3.447 du 13 septembre 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.659 du 26 mai 2008 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-501 du 27 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Yohan Garino en date du 7 juillet 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Yohan Garino, Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est acceptée, avec effet du 6 octobre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.