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Année 2011
Journal n° 8036
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-24 du 21 septembre 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-24 du 21 septembre 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle.
N° journal
8036
Date de publication
30/09/2011
Qualité
98.32%
N° de page
1940
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