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AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS - «Dexia Private bank Monaco S.A.M.» (Nouvelle dénomination : «Banque Havilland (Monaco) S.A.M.») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 8036
  • Date de publication 30/09/2011
  • Qualité 98.32%
  • N° de page 1960
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.», ayant son siège 3-9, boulevard des Moulins/ 32-34 boulevard Psse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 1er et 5 alinéa 1er (capital social) des statuts de la manière suivante :
«Article Premier.
Forme - Dénomination
«Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.

Cette société prend la dénomination de «Banque Havilland (Monaco) S.A.M.»

« Art. 5.
Capital
Alinéa 1er»
«Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLIONS D’EUROS (18.000.000 €) divisé en CENT MILLE actions de CENT QUATRE VINGT EUROS (180 €) chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 septembre 2011.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 septembre 2011 ;

IV.- La déclaration d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 21 septembre 2011 ;

V.- L’assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2011 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.

VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 30 septembre 2011.


Monaco, le 30 septembre 2011.

Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14