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Ordonnance Souveraine n° 3.390 du 3 août 2011 portant intégration d’une Documentaliste

  • N° journal 8031
  • Date de publication 26/08/2011
  • Qualité 97.78%
  • N° de page 1744
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.763 du 3 avril 2003 portant nomination d’une Documentaliste dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Claire Castellini, Documentaliste dans les établissements d’enseignement, placée en position de détachement des Cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est intégrée dans les Cadres de l’Education Nationale Monégasque, à compter du 1er septembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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