Ordonnance Souveraine n° 3.392 du 4 août 2011 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.676 du 16 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Journal de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Carine Spadacini, épouse Pagano, Attaché au Journal de Monaco, est mutée, sur sa demande, en cette même qualité, à la Direction du Travail, à compter du 5 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.676 du 16 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Journal de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Carine Spadacini, épouse Pagano, Attaché au Journal de Monaco, est mutée, sur sa demande, en cette même qualité, à la Direction du Travail, à compter du 5 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.