Arrêté Municipal n° 2011-2301 du 6 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2011, la circulation des véhicules est interdite de 18 h 00 à 24 h 00, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :

• mercredi 6 juillet
• lundi 11 juillet
• mercredi 13 juillet
• lundi 18 juillet
• mercredi 20 juillet
• lundi 25 juillet
• mercredi 27 juillet
• lundi 1er août
• mercredi 3 août
• lundi 8 août
• mercredi 10 août
• lundi 15 août
• mercredi 17 août
• lundi 22 août
• mercredi 24 août
• lundi 29 août
• mercredi 31 août

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 juillet 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 6 juillet 2011.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. L. Schroeter.



Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 6 juillet 2011.