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Récépissé de déclaration d’une association

  • N° journal 8018
  • Date de publication 27/05/2011
  • Qualité 97.01%
  • N° de page 1006
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 avril 2011 de l’association dénommée «CRESQAS : Comité de Recherche et d’Enseignement des Sciences Quantiques Appliquées à la Santé».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, «Palais du Printemps», 10, boulevard de Belgique, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«la promotion, la vulgarisation, l’enseignement, l’étude, le développement et la recherche d’applications de santé humaine, animale et environnementale à partir de la mécanique et des sciences quantiques.».
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Version 2018.11.07.14