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Ordonnance Souveraine n° 3.250 du 5 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à l’Administration des Domaines

  • N° journal 8016
  • Date de publication 13/05/2011
  • Qualité 86.98%
  • N° de page 864
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-1619 du 25 mai 2010 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nada Djordjevic, épouse Lorenzi, Administrateur Juridique au Secrétariat Général de la Mairie, détachée de l’Administration Communale, est nommée et titularisée en qualité d’Administrateur à l’Administration des Domaines, à compter du 1er juin 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14