Ordonnance Souveraine n° 3.245 du 4 mai 2011 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.652 du 14 novembre 2000 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie Arnulf, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en cette même qualité dans les établissements d’enseignement.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.