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MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL «ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES - CONTI» En abrégé «S.A.C.O.M.E.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 8015
  • Date de publication 06/05/2011
  • Qualité 94.31%
  • N° de page 830
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, à Monaco, 1 et 3 avenue Albert II, le 2 décembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES - CONTI» en abrégé «S.A.C.O.M.E.», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d’augmenter le capital social de la somme de 1.000.000 E à celle de 1.250.000 E et de modifier en conséquence l’article 6 des statuts et de modifier également les articles 12 et 13 des statuts.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2011-126 du 11 mars 2011, publié au journal de monaco, du 18 mars 2011.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisée ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 20 avril 2011.
IV.- Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 20 avril 2011, le Conseil d’Administration a déclaré que le capital social a été augmenté de la somme de 1.000.000 € à celle de 1.250.000 € en conformité avec les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2010.
V.- Suivant délibération prise au siège social le 20 avril 2011, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont constaté que l’augmentation de capital était définitivement réalisée et l’article 6 des statuts étant désormais rédigé comme suit :
«Art. 6.
Capital Social
Le capital social est fixé à UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1.250.000 EUR) divisé en cinq mille actions (5.000) de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 EUR) chacune, entièrement libérées.»
Il a été également constaté la modification des articles 12 et 13 des statuts désormais rédigés comme suit :
«Art. 12.
Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Président et, s’il le juge utile, un Vice-Président, pour la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles.
Le Conseil délègue à deux administrateurs les pouvoirs nécessaires à la gestion courante de la société.
En cas d’absence du Président et du Vice-Président, le Conseil désigne celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Président.»
«Art. 13.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
En cas de dispense ou d’empêchement, les membres du Conseil pourront se faire représenter par un membre présent, un même administrateur ne pouvant représenter qu’un seul de ses collègues. Les pouvoirs pourront être donnés par simple lettre missive et même par télégramme.
Un même pouvoir ne pourra servir pour plus d’une séance.»
Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 20 avril 2011.
VI.- Expéditions de chacun des actes précités du 20 avril 2011 ont été déposées ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 6 mai 2011.


Signé : N. Aureglia-Caruso.
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Version 2018.11.07.14