icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8009
  • Date de publication 25/03/2011
  • Qualité 97.35%
  • N° de page 512
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit ;

Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession ci-dessous spécifié passé le 16 décembre 2010 entre la SCS BERVICATO & CIE et Salvatore BERVICATO, son gérant et la SAS HEIDELBERG France, portant sur une machine à imprimer de marque HEIDELBERG, type GTO 52-4, n° 720439, année 2003, pour le prix de 95.680 euros, et ce dans les formes et conditions prévues audit acte, lequel demeurera annexé aux présentes.

Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 17 mars 2011.

Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14