Arrêté Ministériel n° 2011-103 du 28 février 2011 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2011, membre, représentant du Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de M. Stéphane Palmari.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.