icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8003
  • Date de publication 11/02/2011
  • Qualité 91.47%
  • N° de page 238
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
V.T. S.
Né le 17 décembre 1982 à TURIN
de S. et de M. I.
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 février 2011, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par l’article 391-13-2° du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14