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Ordonnance Souveraine n° 3.113 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain.

  • N° journal 8003
  • Date de publication 11/02/2011
  • Qualité 91.47%
  • N° de page 225
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Ingrid Quaglia, épouse Delorme, est nommée Secrétaire à Notre Secrétariat Particulier et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14