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Modifications et nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F

  • N° journal 8000
  • Date de publication 21/01/2011
  • Qualité 96.07%
  • N° de page 92
A - Activités financières (loi n° 1.338)

Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.

L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :

1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;

2 - la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;

3 - la réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;

4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;

5 - l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;

6 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ;

7 - la négociation pour compte propre.

...............................................................................................................


Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à
l’article 1er de la loi n° 1.338
MAJEK COMMODITY BROKERS
09.12.2010
SAF/2010-05
- 3


Modification d’agréments délivrés par la C.C.A.F.


Dénomination
Date de modification d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à
l’article 1er de la loi n° 1.338
MIRABAUD
Gestion Privée
23.12.2010
SAF/2004-03/
MOD1
- 4.1
- 4.3


Retraits d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)


Dénomination
Date retrait d’agrément

d’agrément
Activités visées à
l’article 1er de la loi n° 1.338
AMCO Commodities
28.09.2010
SAF/2009-3
- 1
- 3
- 4
- 6
EURAM Asset Management
28.12.2010
SAF/2000-02
- 1
- 3
- 4


SAF : société autre qu’un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338.

B - Fonds communs de placement (loi n° 1.339)

Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.

L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :`
«La constitution d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par la Commission de contrôle des activités financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.

L’avis de délivrance d’agrément est publié au Journal de Monaco.

L’article 5 alinéa 1er de la loi n° 1.339 dispose :

«Toute modification d’un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la Commission de contrôle des activités financières, lequel est publié au Journal de Monaco».


Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Dépositaire
Société de gestion
Monaco Convertible Bond Europe
20.09.2010
2010-02
Compagnie Monégasque de Banque
Compagnie Monégasque de Gestion
Monaco Valeurs 1
04.10.2010
59/03
SG Monaco FCP
Amundi Monaco
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