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Ordonnance Souveraine n° 3.070 du 7 janvier 2011 portant nomination de l’Ambassadeur en mission auprès du Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays

  • N° journal 7999
  • Date de publication 14/01/2011
  • Qualité 97.67%
  • N° de page 29
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.101 du 11 mars 2009 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, est nommé Ambassadeur en mission auprès de Notre Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays, à compter du 15 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille onze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14