Loi n° 1.374 du 21 octobre 2010 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2010.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2010 par la loi n° 1.367 du 22 décembre 2009 sont réévaluées à la somme globale de 767.658.200 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2010 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 863.385.200 €, se répartissant en 666.345.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat “B”) et 197.039.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 82.480.200 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2010 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 49.779.600 € (Etat “D”).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2010.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2010 par la loi n° 1.367 du 22 décembre 2009 sont réévaluées à la somme globale de 767.658.200 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2010 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 863.385.200 €, se répartissant en 666.345.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat “B”) et 197.039.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 82.480.200 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2010 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 49.779.600 € (Etat “D”).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.