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Arrêté Ministériel n° 2010-449 du 13 août 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association

  • N° journal 7978
  • Date de publication 20/08/2010
  • Qualité 95.81%
  • N° de page 1787
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jean-François Robillon ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Constantin Turchina, médecin cardiologue, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Jean-François Robillon, dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14