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Arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques

  • N° journal 7952
  • Date de publication 19/02/2010
  • Qualité 94.81%
  • N° de page 333
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2.142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type « horodateurs » sur les voies publiques ;
Arrêtons :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier.
Des emplacements payants, désignés par une signalisation particulière, sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leur véhicule sur les voies suivantes :
- Avenue de l’Annonciade
- Avenue de Roqueville, dans sa partie comprise entre le boulevard de Suisse et le boulevard Princesse Charlotte
- Avenue du Berceau
- Avenue de la Costa
- Avenue Crovetto Frères
- Avenue de Grande-Bretagne
- Avenue Hector Otto
- Avenue de la Madone
- Avenue Pasteur
- Avenue Princesse Alice
- Avenue Princesse Grace
- Avenue de la Quarantaine
- Avenue Saint Michel
- Boulevard Albert 1er
- Boulevard Charles III
- Boulevard de Belgique
- Boulevard de Suisse
- Boulevard d’Italie
- Boulevard Princesse Charlotte
- Boulevard Rainier III
- Boulevard du Ténao
- Chemin de la Turbie
- Parking du Portier
- Place des Moulins
- Rue Bellevue
- Rue Bosio
- Rue des Genêts
- Rue des Géraniums
- Rue Grimaldi
- Rue des Lauriers
- Rue Louis Aureglia
- Rue Louis Notari
- Rue du Portier
- Rue Princesse Florestine
- Rue Suffren Reymond
- Ruelle Saint Jean.
Ces emplacements sont équipés d’appareils de type «horodateurs». L’usager devra se conformer rigoureusement aux prescriptions indiquées sur ces appareils et sur les tickets qu’ils délivrent.
Art. 2.
Ces emplacements sont payants de 8 heures à 12 heures et de
14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures, à l’exception des secteurs indiqués dans le titre II du présent arrêté.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 3.
Sur l’avenue Princesse Grace et l’avenue de Grande-Bretagne, le stationnement maximum autorisé est fixé à quatre heures.
Art. 4.
Toute infraction à ces dispositions sera constatée par les agents municipaux assermentés à cet effet et punie d’une amende de 15 à 45 €.
Les agents verbalisateurs percevront, sauf refus du contrevenant, séance tenante, à titre transactionnel, et sans autre formalité, la moitié du maximum de l’amende encourue. Ils délivreront récépissé de la somme reçue qui sera ensuite versée à l’enregistrement.
Art. 5.
L’arrêté municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié, est abrogé.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 février 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 février 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
J.-M. Deoriti.
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