Arrêté Municipal n° 2009-3779 du 22 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 7 au mercredi 13 janvier 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 décembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 décembre 2009.


Le Maire,
G. Marsan.