Arrêté Municipal n° 2009-3789 du 23 décembre 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2009-1722 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1722 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2009-1722 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public est abrogé à compter du mardi 5 janvier 2010, à 07 h 59.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 décembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 décembre 2009.


Le Maire,
G. Marsan.