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Circulaire n° 2009-10 du 1er octobre 2009 relatif au lundi 2 novembre 2009 (Jour reporté du dimanche 1er novembre 2009, jour de la Toussaint), jour férié légal

  • N° journal 7933
  • Date de publication 09/10/2009
  • Qualité 97.55%
  • N° de page 4777
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s’il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l’entreprise.
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Version 2018.11.07.14