Arrêté Ministériel n° 2009-424 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;

Vu la requête formulée par M. Jean-Noël PERIN, Pharmacien Responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Stéphane BROU, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» sise 7, rue de l’Industrie.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le 14 août 2009.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.