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Ordonnance Souveraine n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme

  • N° journal 7909
  • Date de publication 24/04/2009
  • Qualité 97.82%
  • N° de page 3463
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d’Urbanisme, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.
Le Comité Supérieur d’Urbanisme, institué à l’article 12 de l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée, susvisée, est composé ainsi qu’il suit :
M. le Président du Conseil d’Etat, Président,
M. Claude Cottalorda, en sa qualité de Contrôleur Général des Dépenses,
M. Laurent Anselmi, en sa qualité de Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement,
M. Roger Passeron, Inspecteur Général Honoraire de l’Administration,
M. René Bouchet, Ingénieur des Ponts et Chaussées, Conseiller Technique, ancien Directeur des Travaux Publics,
M. Georges Marsan, Maire,
M. Alexandre Giraldi, Conseiller Communal,
M. Fabrice Notari, Conseiller National,
Mme Anne Poyard-Vatrican, Conseiller National.

Art. 2.
Sont désignés en qualité d’experts pour participer, avec voix consultative, aux travaux du Comité Supérieur d’Urbanisme :
M. François Feuillade, Ingénieur, Urbaniste,
M. Philippe Orengo, Président au Tribunal Administratif de Nice, Conseiller d’Etat.

Art. 3.
L’ordonnance souveraine n° 8.567 du 28 mars 1986, modifiée, susvisée, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées.

Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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