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Arrêté Ministériel n° 2009-127 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

  • N° journal 7904
  • Date de publication 20/03/2009
  • Qualité 93.31%
  • N° de page 3256
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2009, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- M. Gérard Foret-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel, Président,

- Mme Candice Fabre, Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé,

- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,

- M. Jean-Luc Bughin, représentant les travailleurs indépendants,

- Docteur Jean-François Robillon, représentant les travailleurs indépendants,

en qualité de membres titulaires,

- M. Emmanuel Robin, Juge au Tribunal de Première Instance, Président,

- Mme Virginie Cotta, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,

- M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,

- Docteur Bruno Fissore, représentant les travailleurs indépendants,

- Docteur Patrice Imperti, représentant les travailleurs indépendants,

en qualité de membres suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14