Arrêté Ministériel n° 2009-128 du 16 mars 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.517 du 27 juin 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l’Economie ;
Vu la requête de Mme Laurence Lahcene, épouse Frascari, en date du 15 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Laurence Lahcene, épouse Frascari, Secrétaire Général du Département des Finances et de l’Economie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 23 mars 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.517 du 27 juin 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l’Economie ;
Vu la requête de Mme Laurence Lahcene, épouse Frascari, en date du 15 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Laurence Lahcene, épouse Frascari, Secrétaire Général du Département des Finances et de l’Economie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 23 mars 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.