Ordonnance Souveraine n° 1.999 du 16 décembre 2008 portant désignation d’un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l’ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et plus particulièrement son article 11 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.199 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d’un Vérificateur-Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Imperti, Vérificateur-Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses, est chargé des fonctions de Vérificateur des Finances, à compter du 5 janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.