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Loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2009

  • N° journal 7892
  • Date de publication 26/12/2008
  • Qualité 97.75%
  • N° de page 2689
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2008.

Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 sont évaluées à la somme globale de 837.764.900 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2009 sont fixés globalement à la somme maximum de 916.547.400 €, se répartissant en 625.356.200 € pour les dépenses ordinaires «(Etat «B») et 291.191.200 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 42.896.500 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2009 sont fixés globalement à la somme maximum de 43.328.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le 23 décembre deux mille huit.
ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.

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