Ordonnance Souveraine n° 1.964 du 20 novembre 2008 portant nomination de l’Adjoint à la Directrice de l’Ecole de la Condamine

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.712 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Pascale Berni, épouse Bellingeri, Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement, est nommée dans l’emploi d’Adjoint à la Directrice de l’Ecole de la Condamine à compter du 3 septembre 2007.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.