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Ordonnance Souveraine n° 1.961 du 19 novembre 2008 accordant la Médaille d’Honneur

  • N° journal 7887
  • Date de publication 21/11/2008
  • Qualité 93.93%
  • N° de page 2412
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l’article 3 de l’ordonnance du 5 février 1894 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l’ordonnance du 5 février 1894 et premier de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles premier et 3 de l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 764 du 10 novembre 2006 portant modification de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre 1952, susvisée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Médaille d’Honneur est accordée à :





Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.

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