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MODIFICATIONS AUX STATUTS “SOCIETE D’INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7886
  • Date de publication 14/11/2008
  • Qualité 97.19%
  • N° de page 2369
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE D’INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO” ayant son siège 11 bis, avenue d’Ostende, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 8 (composition du Conseil d’Administration) et 10 (durée des fonctions des administrateurs) qui deviennent :
“ARTICLE 8.
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres au moins et seize au plus, élus par l’assemblée générale”.
“ARTICLE 10.
La durée des fonctions des Administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout membre sortant est rééligible”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 novembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 14 novembre 2008.
Monaco, le 14 novembre 2008.
Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14