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MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. FONDERIE DE MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7886
  • Date de publication 14/11/2008
  • Qualité 97.19%
  • N° de page 2359
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 1/3, avenue Prince Albert II, le 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. FONDERIE DE MONACO», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 11 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon suivante :
«Article 11.
Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’au moins une action non affectée à la garantie de ses fonctions».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-574 du 9 octobre 2008, publié au Journal de Monaco, du 17 octobre 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 30 octobre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé sera déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 14 novembre 2008.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
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Version 2018.11.07.14