Arrêté Ministériel n° 2008-747 du 5 novembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Boucherie des Arcades»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale du 31 octobre 2008 concernant l’établissement ;
Vu le rapport de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale en date du 31 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Boucherie des Arcades» est abrogé.
La reprise de l’exploitation de l’établissement dénommé «Boucherie des Arcades» pourra intervenir à compter de la notification du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale du 31 octobre 2008 concernant l’établissement ;
Vu le rapport de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale en date du 31 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Boucherie des Arcades» est abrogé.
La reprise de l’exploitation de l’établissement dénommé «Boucherie des Arcades» pourra intervenir à compter de la notification du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.