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Arrêté Municipal n° 2008-2937 du 11 septembre 2008 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire

  • N° journal 7878
  • Date de publication 19/09/2008
  • Qualité 97.05%
  • N° de page 1930

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-006 du 16 janvier 2003 portant nomination et titularisation d’un Coursier dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. Marc Marchisio est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 10 janvier 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 septembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 septembre 2008.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14