FIN DE CAUTIONNEMENT BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 1.811.390.890 euros
Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 2006, BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 1.811.390.890 euros, dont le siège social est sis à Paris, 16, boulevard des Italiens, immatriculée sous le numéro 662 042 449 au RCS de Paris - identifiant CE FR 76662042449, élisant domicile en son agence de Monte-Carlo, 1, boulevard des Moulins, Monaco (98000), s’est portée caution solidaire de l’agence immobilière dénommée « CAMAHO IMMOBILIER», immatriculée au RCI sous le numéro 90 P 04438 et sise à Monaco (98000) - 2, rue des Violettes, représentée par M. Frédéric NOTARI, propriétaire exploitant et ce pour une durée d'un an, à concurrence d'un montant forfaitairement et globalement limité à 35.000 euros (trente-cinq mille euros) pour la garantie émise : dans le cadre de son activité de transaction sur immeubles ou fonds de commerce.
Il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de garantie prenant effet à l'issue d'un délai de 3 jours francs suivant la présente publication.
Toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients de l'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre de ses activités de transaction sur les immeubles ou fonds de commerce, dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n'est pas à même de restituer ces fonds.
Le cautionnement ne peut être mis en jeu qu'après que la défaillance de l'agent immobilier ait été acquise, les Tribunaux de Monaco pouvant être saisis de toute contestation relative à l'existence des conditions d'ouverture du droit au paiement ou au montant de la créance.
Monaco le 1er août 2008
Il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de garantie prenant effet à l'issue d'un délai de 3 jours francs suivant la présente publication.
Toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients de l'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre de ses activités de transaction sur les immeubles ou fonds de commerce, dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n'est pas à même de restituer ces fonds.
Le cautionnement ne peut être mis en jeu qu'après que la défaillance de l'agent immobilier ait été acquise, les Tribunaux de Monaco pouvant être saisis de toute contestation relative à l'existence des conditions d'ouverture du droit au paiement ou au montant de la créance.
Monaco le 1er août 2008