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Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2008-376 du 21juillet 2008 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société mutuelle d’assurance « Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART) » à la société « Monceau Retraite et Epargne », publié au Journal de Monaco du 25 juillet 2008, page 1508 :

  • N° journal 7871
  • Date de publication 01/08/2008
  • Qualité 96.33%
  • N° de page 1571
Dans le titre de l’arrêté ministériel n° 2008-376 du 21 juillet 2008 visé ci-dessus doivent être substitués les termes : approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société mutuelle d’assurance « Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART) à la société « Monceau Retraite et Epargne » à ceux de : « …. Transfert partiel………. ».
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Version 2018.11.07.14