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Arrêté Ministériel n° 2008-399 du 29 juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7871
  • Date de publication 01/08/2008
  • Qualité 96.33%
  • N° de page 1571
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 445 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-396 du 30 juillet 2007 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Séverine GONDEAU en date du 6 avril 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Séverine GONDEAU, Administrateur au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 6 août 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14