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Arrêté Ministériel n° 2008-297 du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • N° journal 7866
  • Date de publication 27/06/2008
  • Qualité 98.29%
  • N° de page 1211
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.


ANNEXE II A L'ARRETE MINISTERIEL 2008-297 DU 23 JUIN 2008 MODIFIANT L'ARRETE
MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE
L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX
PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

I - Sont retirées de la liste de l'annexe II les personnes suivantes :

1) AKHNIKH, Ismail (alias SUHAIB, alias SOHAIB)

2) AOURAGHE, Zine Labidine (alias Halifi Laarbi MOHAMED, alias Abed, alias Abid, alias Abu ISMAIL)

3) BOUGHABA, Mohamed Fahmi (alias Mohammed Fahmi BOURABA, alias Mohammed Fahmi BURADA, alias Abu MOSAB)

4) EL MORABIT, Mohamed

5) ETTOUMI, Youssef (alias Youssef TOUMI)

6) HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM)

II - Dans l'annexe II, sont modifiées :

a) La rubrique concernant M. SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma), est remplacée par le texte suivant :

"SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines - qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA".

b) La rubrique concernant le Parti communiste des Philippines est remplacée par le texte suivant :

"Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à SISON Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)".
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Version 2018.11.07.14