Ordonnance Souveraine n° 1.616 du 14 avril 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-004 du 26 janvier 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine FAURE, épouse CAZORLA, Secrétaire-comptable dans les Services Communaux, placée en position de détachement auprès de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications depuis le 15 février 2007, est nommée et titularisée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe au sein de cette même direction, à compter du 15 février 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-004 du 26 janvier 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine FAURE, épouse CAZORLA, Secrétaire-comptable dans les Services Communaux, placée en position de détachement auprès de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications depuis le 15 février 2007, est nommée et titularisée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe au sein de cette même direction, à compter du 15 février 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.