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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7853
  • Date de publication 28/03/2008
  • Qualité 98.08%
  • N° de page 517


M. J-P.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, outrages et menaces envers agents de la force publique, défaut de présentation du permis de conduire.
M. A.A.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J-P.A.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J-N.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.B-H.
Neuf mois ou dix-huit mois selon le permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse.
M. C.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme J.C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche continue, refus d'obtempérer, non présentation de permis de conduire, de certificat d'immatriculation et d'attestation d'assurance
M. C.D'I
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de fuite.
M. M.F.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de quatre feux rouges et vitesse excessive.
M. N.G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, défaut de maîtrise et non présentation du permis de conduire.
M. D.G.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. G.H.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche continue et non présentation du permis de conduire.
Mme I.K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B.M.L.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. E.M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ayant entraîné un accident corporel de la circulation, rébellion et outrages à agents de la force publique.
Mme F.Z.M.
Dix-huit mois ou deux ans selon le permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M.M.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. I.O.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. J.P.
Trois mois pour excès de vitesse.
M. D.R-L.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D.S.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de fuite.
M. B.S.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite en sens interdit.
M. G.W.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire.

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Version 2018.11.07.14