Arrêté Ministériel n° 2008-47 du 1er février 2008 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY LIMITED"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les observations de la Commission Française de Contrôle des Assurances en date du 30 octobre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est procédé au retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY LIMITED" par l'arrêté ministériel n° 70-202 du 29 mai 1970.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les observations de la Commission Française de Contrôle des Assurances en date du 30 octobre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est procédé au retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY LIMITED" par l'arrêté ministériel n° 70-202 du 29 mai 1970.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.