Arrêté Ministériel n° 2007-590 du 15 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEDICAL", au capital de 500.000 €.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEDICAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 mai 2007 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification de :

- l'article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 mai 2007.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n°340 du 11 mars 1942 susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 15 novembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.