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Ordonnance Souveraine n° 1.250 du 8 août 2007 portant nomination du Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste

  • N° journal 7824
  • Date de publication 07/09/2007
  • Qualité 98.89%
  • N° de page 1701
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.730 du 5 avril 2005 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Guy-Michel CROZET, Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique, est nommé en qualité de Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste, à compter du 7 septembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le huit août deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14