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Ordonnance Souveraine n° 1.247 du 7 août 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement

  • N° journal 7823
  • Date de publication 31/08/2007
  • Qualité 99.04%
  • N° de page 1659
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.998 du 11 février 1977 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Josiane BAGAGLIA, épouse BAMBINO, Professeur d'Histoire et de Géographie dans les établissements d'enseignement, détachée des Cadres Français, étant réintégrée dans son administration d'origine, à compter du 1er septembre 2007, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14